Article 1 - Préambule

van2v.fr est un site institutionnel à destiné à faire connaitre notre entreprise, ses produits et services.
La présente charte a pour objet de définir les termes et conditions d'utilisation du site van2v.fr tel que décrit ci-dessous par chacun de ses membres.

Article 2 - Objet

La présente Charte décrit les droits et obligations en vigueur sur van2v.fr et notamment celles des membres utilisateurs inscrit à la Newsletter.

Article 3 - Description du service

la société ONLINE assure techniquement l'hébergement du site van2v.fr mais n'est en aucun cas responsable de leur contenu et de leur utilisation. L'utilisateur de ce site est averti qu'en aucun cas la société omg-soft, éditrice de ce site, ne pourra être tenue pour responsable d'une quelconque erreur de contenu. L'utilisateur est également averti que van de velde et omg-soft dégagent toute responsabilité pour les informations écrites ou fournies par des tiers en particulier dans les annonces de la NewsLetter. L'ensemble des équipements nécessaires pour l'établissement de la connexion au réseau Internet sont à la charge du membre utilisateur. omg-soft se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales d'utilisation afin de les adapter aux évolutions du site van2v.fr et/ou de son exploitation.

Article 4 - Exploitation des fichiers

Van de Velde n'exploite pas de fichier nominatif des utilisateur.

Article 5 - Cookies

Aucun "cookies" n'est utilisé sur le site van2v.fr

Article 6 - Obligations du visiteur et limitations de garanties de Van de Velde

Le visiteur déclare bien connaître le réseau Internet, ses caractéristiques et ses limites et reconnaît :

• que les transmissions de données ou informations sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui sont parfois saturées à certaines périodes de la journée ;
• que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels, et qu'ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement, de toute information à caractère sensible est effectuée par le membre à ses risques et périls ;
• que certaines des données circulant sur le réseau Internet peuvent être l'objet d'une appropriation privative au titre d'une législation sur la propriété intellectuelle et que c'est ainsi sous sa seule responsabilité que le membre interroge, consulte, demande ou stocke sur son équipement informatique les données accessibles sur Internet ;
• qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique, de la contamination par des virus, comme de tentatives d'intrusion dans son système d'information par des tiers ;
• bien connaître les codes de conduites, usages et règles de comportement diffusés sur le réseau Internet et s'appliquant à l'utilisation de ce réseau ;
• que son équipement informatique connecté au site van2v.fr est placé sous son entière responsabilité et qu'en conséquence, van 2 velde et omg-soft ne sont en rien responsable de tout dommage pouvant survenir à ses équipements du fait de leur connexion au dit site.

En conséquence de ce qui précède, et en parfaite connaissance des caractéristiques du site van2v.fr, le visiteur renonce à engager la responsabilité de Van de Velde et dégage Van de Velde et omg-soft de toute responsabilité liée aux faits ou événements mentionnés ci-dessus.

Van de Velde exclut toute garantie expresse ou implicite, notamment toute garantie de valeur, de qualité, de correspondance à la description, ou d'adéquation du site van2v.fr à un usage particulier. Van de Velde ne garantit pas que l'utilisation ou le résultat de l'utilisation des éléments disponibles par l'intermédiaire du site van2v.fr sera correct, précis, opportun, fiable ou d'une quelconque qualité. En aucun cas, Van de Velde ou omg-soft ne sauraient être tenu pour responsable d'une perte de données ou d'une détérioration liée à ces données. Le visiteur utilisateur reconnaît que l'utilisation du site van2v.fr est effectuée sous son entière responsabilité et à ses risques et périls. Van de Velde et omg-soft ne sauraient en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, résultant notamment de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site van2v.fr, de tout défaut, virus, délai d'accès ou de transmission, interruption ou disparition de fichiers.

Article 7 - Durée

Le présent contrat entre en vigueur au moment de l'acceptation de la présente charte par le visiteur utilisateur, et ce pour une durée indéterminée. Chacune des parties pourra y mettre fin à tout moment, sans aucune justification ni préavis.

Article 8 - Responsabilités du visiteur

Il appartient à chaque visiteur utilisateur de se procurer, d'exploiter et de maintenir les matériels informatiques, logiciels et tous autres équipements (modems, ...) nécessaires à l'utilisation du site van2v.fr. Tous les coûts (télécommunications, informatiques ou autres ...) nécessaires, directement ou indirectement à l'utilisation par le visiteur du site van2v.fr sont à la charge exclusive de l'utilisateur.

Le visiteur s'engage à n'utiliser le site van2v.fr que dans la stricte limite de ce qui est autorisé par les lois et réglementations en vigueur.

Le visiteur utilisateur est seul responsable des dommages et préjudices directs ou indirects, matériels ou immatériels, causés par lui-même à van de velde et/ou à tout tiers dans le cadre de l'utilisation du site van2v.fr, et s'engage à indemniser Van de Velde de toute demande, réclamation et/ou condamnation à des dommages et intérêts dont Van de Velde pourrait être l'objet (en ce compris les frais d'avocat que Van de Velde pourrait être conduite à exposer), dès lors que celle-ci aurait pour cause, fondement ou origine, l'utilisation par le visiteur du site van2v.fr.

Chaque visiteur utilisateur s'engage à ce que son utilisation du site van2v.fr ne viole en aucune façon :

• les droits de tiers (notamment les droits de propriété intellectuelle ou industrielle tels que marques, dessins, modèles, brevet, savoir-faire etc.) ;
• les lois et réglementations en vigueur en France, dans son pays de résidence ou dans le pays où ses données sont destinées à être reçues ;
• ne contienne ni virus, routines détériorantes ou programmes susceptibles causer des dommages aux personnes ou à leurs biens.

Le visiteur utilisateur accepte d'assumer seul l'entière responsabilité du contenu de ses transmissions à travers les services proposés par Van de Velde. Chaque utilisateur s'engage à respecter l'image et la réputation de Van de Veldeet à ne pas se livrer à des déclarations et/ou des actions quelconques portant atteinte à Van de Velde.

Article 9 - Vente en ligne

Les transactions réalisées sur Van de Velde via la Newsletter relèvent des seuls rapports de l'annonceur avec le visiteur utilisateur. Celui-ci ne pourra tenir Van de Velde responsable en matière de responsabilité contractuelle ou délictuelle, même en cas de négligence, de toute perte ou dommage de toute nature subie en conséquence d'une quelconque transaction de cette nature.

Article 10 - Données personnelles

Chaque visiteur s'engage à fournir des informations exactes le concernant dans le formulaire d'inscription à certains services de Van de Velde. La responsabilité de Van de Velde ne pourra en aucun cas être engagée, notamment concernant l'identification professionnelle du visiteur. Seules les personnes ayant clairement rempli le formulaire comportant toutes les informations demandées par Van de Velde et ayant adhéré à tous les termes et obligations de la présente Charte peuvent devenir abonné à la Newsletter. En cliquant sur le bouton " Je m'abonne Manitenant", le contrat régissant les relations entre Van de Velde et l'abonné est formé.